Harcèlement sexuel au travail : ce qui change en 2019

Ce que dit la loi…

harcèlement sexuel en entrepriseLe Harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité (caractère dégradant et/ou humiliant), soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante[1]. Un acte grave isolé peut-être par ailleurs défini comme tel si « le fait même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuel ».

Harcèlement sexuel en entreprise

Quelles sont vos obligations ?

L’employeur a l’obligation légale de se saisir de ces situations et « doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleur-euse-s »[2]. Et plus spécifiquement « de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner »[3].

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle obligation s’impose aux entreprises de plus de 250 salarié(e)s : la désignation d’un référent harcèlement[4]. Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ses missions seront d’orienter, d’informer et d’accompagner les salarié(e)s sur ces questions.

L’employeur devra par ailleurs  assurer sa formation, et informer l’ensemble de ses personnels sur les voies de recours civiles et pénales en la matière et sur les coordonnées des autorités compétentes.

Comment le Service Social du Travail FOCSIE vous accompagne ?

Le monde du travail est favorable aux relations interpersonnelles, ce qui génère pour l’entreprise une émulation, une dynamique positive qui la rende plus performante. Mais au-delà de l’obligation légale qui lui est faite, elle doit en gérer toutes les conséquences et aborder ces questions de façon globale en favorisant un contexte de travail « serein ».

La prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes par des actions de formations et/ou de sensibilisations régulières paraît, dans ce contexte, centrale.

Harcèlement sexuel au travail

L’Assistant(e) de service social du travail pourra proposer un espace neutre, et confidentiel d’écoute pour vos salarié(e)s, permettant de libérer la parole, de prendre du recul et de mettre en mots leur quotidien professionnel. Il pourra ainsi les orienter, les informer et les accompagner dans leurs démarches. Les acteurs de l’entreprise (managers, service RH, médecin du travail…) pourront bénéficier de son soutien et de ses conseils en matière de diagnostic, et d’évaluation de ces situations complexes.  Ensemble, ils élaboreront ainsi la réponse la plus adaptée.

Le service social du travail FOCSIE sera alors un partenaire dans la prévention du harcèlement de part son expertise des relations humaines, son expérience auprès de 170 entreprises clientes et son savoir-faire dans l’élaboration d’actions de sensibilisation.

Concrètement, quelles peuvent-être les actions initiées par le service social du travail ?

Prévention primaire à destination de l’entreprise (Direction, référent harcèlement, managers …) :

  • Sensibiliser sur les obligations de «protéger la santé et la sécurité des salariés »
  • Présenter des fiches techniques pour l’accompagner dans sa campagne de sensibilisation
  • Proposer un plan de communication
  • Coopérer avec les différents acteurs de l’entreprise pour lutter contre le harcèlement
  • Être à l’interface des différents partenaires (médecin du travail, psychologue …)

Prévention secondaire pour agir sur le plan collectif

  • Organiser et animer des ateliers managers pour sensibiliser
  • Aider à définir, repérer les situations de harcèlement
  • Apporter une méthodologie d’intervention

Prévention tertiaire :

  • Espace de parole facilitant la prise de recul
  • Espace d’informations documentées permettant une prise de décision éclairée
  • Accompagnement individuel des salariés dans l’entreprise ou à domicile (approche globale)

 

Déborah DELAGE,  Anne MICHAUD-RODIER

Assistantes de Service Social du Travail FOCSIE POITIERS

[1] Article L.222-33 du code pénal

[2] Art.L.4121-1 du code du Travail

[3] Art.L.1153-5 du code du Travail

[4] Loi n°2018-771, 5 sept.2018, art.105

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